Fiscalité et taxes de vente américaines 

Date : 13 octobre 2021

Heure : 9 h à 12 h

Coût : 100 $ + taxes

Lieu :  Présentiel à McMasterville. Si les autorités sanitaires apportent des changements, le tout se déroulera en virtuel

#

Date : 13 octobre 2021

Heure : 9 h à 12 h

Coût : 100 $ + taxes

Lieu :  Présentiel à McMasterville. Si les autorités sanitaires apportent des changements, le tout se déroulera en virtuel

 
 
 

Pour assurer votre réussite en sol américain, il est crucial de planifier judicieusement vos démarches. L’un des éléments incontournables d’une telle planification est la stratégie à adopter face à la législation fiscale américaine. Il est également important de bien connaître les exigences américaines en matière de taxes de vente, car celles-ci peuvent avoir des répercussions importantes sur vos exportations. Cette activité a pour but de guider les entrepreneurs afin qu’ils puissent mettre en place des stratégies d’expansion vers les États-Unis et gérer les risques fiscaux s’y rattachant.

L’activité d’une durée de trois (3) heures sera divisée en 2 parties :

  1. Implications fiscales américaines
  2. Taxes de vente américaines

Dans la première partie, Mesdames Marie-Claude Péthel et Andréanne Couture, spécialistes en fiscalité américaine et internationale pour la firme Demers Beaulne, aborderont différentes questions concernant la fiscalité aux États-Unis, telles que :

  • Votre société canadienne est-elle assujettie à l’impôt fédéral (IRS) des États-Unis sur les profits découlant de vos ventes à des clients américains?
  • La convention fiscale Canada / États-Unis pourrait-elle vous exempter d’impôt?  Si oui, à quelles conditions?
  • Votre société canadienne doit-elle produire des déclarations fiscales aux États-Unis malgré qu’elle soit exemptée par la convention fiscale?  Si oui, quelles sont les pénalités pour non-conformité?
  • Dans quelles circonstances votre société sera-t-elle assujettie à l’impôt sur le revenu étatique?
  • La convention fiscale Canada / États-Unis peut-elle être d’un recours au niveau des états américains?  Si non, quelles autres exemptions d’impôt sont disponibles?
  • Avez-vous des employés et/ou agents aux États-Unis?  Quelles sont vos obligations fiscales?
  • Devriez-vous incorporer une société américaine pour exploiter ce marché?

De son côté, Monsieur Benoit Vallée, spécialiste en taxes à la consommation, complétera la formation en traitant de taxes de vente en sol américain. Il sera, entre autres, question  :

  • Des principes directeurs en taxe de vente américaines;
  • Du cas Wayfair et du Nexus économique
  • Des obligations fiscales (inscription et déclarations);

Pour information :

Jennifer Leclerc
Coordonnatrice
450 446-2880, poste 2701
jleclerc@expansionpme.org

Note : Toute demande d’annulation devra être faite par courriel dix jours ouvrables avant l’activité. Le fait de ne pas vous présenter à une activité ne vous libère pas du paiement de celle-ci.

Inscription à cette activité