ABC des douanes américaines – secteur agroalimentaire | 10 et 12 novembre 2020 de 9 h à midi

Date : 10 et 12 novembre 2020

Heure : De 9 h à midi

Prix: 150 $ plus taxes par personne

Lieu: Webinaire (2 webinaires de 3 heures)

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Date : 10 et 12 novembre 2020

Heure : De 9 h à midi

Prix: 150 $ plus taxes par personne

Lieu: Webinaire (2 webinaires de 3 heures)

 
 
 

Dans tous secteurs d’activités, une entreprise se doit d’être bien préparée lorsqu’elle exporte ses produits aux États-Unis. En effet, nombreuses sont les histoires d’horreur où des produits restent bloqués à la frontière par manque de documentation, causant de fortes pertes matérielles et financières pour les exportateurs. Cette règle est d’autant plus vraie dans le domaine agroalimentaire, où d’autres normes et réglementations douanières sont imposées aux entreprises.

Expansion PME, en collaboration avec l’experte en douanes agroalimentaires Linda Labrosse, vous propose donc une formation qui pourra répondre à toutes vos questions et interrogations, et vous permettre également d’éviter les embûches, connaître vos responsabilités, être conforme aux attentes des autorités douanières et éviter les pénalités.

À la suite de cette formation, vous disposerez de tous les outils pour exporter vos produits agroalimentaires aux États-Unis en toute conformité.

Voici les principaux thèmes qui seront abordés :

Jour 1 :

  • Rôle et responsabilités des exportateurs canadiens
  • Quelques diapositives sur l’exportation internationale (les exigences générales)
  • La facture commerciale, les informations cruciales pour les douanes
  • Les valeurs déclarées, les déductions et ajouts
  • Qu’est-ce qu’un importateur de record non résident aux États-Unis?
  • Le courtier en douane, son rôle
  • Le rôle du CBP (Customs Border Protection)
  • Le cautionnement
  • Dédouaner un produit agroalimentaire
  • Enregistrement à la FDA (Food & Drug Administration)
  • L’agent américain
  • Le « prior notice »
  • Survol des produits visés par le USDA et les documents exigés
  • Autres produits agroalimentaires relevant d’autres agences américaines
  • Les programmes de sécurité alimentaires FSVP et RSAC
  • Documents à conserver
  • Emballage d’exportation

Jour 2 :

  • Les codes SH (Système Harmonisé)
  • Connaître ses recettes
  • L’ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique) et l’agroalimentaire
  • Toutes les nouveautés de la nouvelle entente
  • Les « Tarif Rate Quotas » et leur influence sur le taux de droit de douane et l’ACEUM
  • A-t-on le droit de faire un certificat d’origine?
  • L’importance des recettes et des codes SH (classement tarifaire)
  • La nouvelle certification, zone par zone
  • Les règles d’origine de vos produits exportés
  • Le marquage du pays d’origine
  • Pénalités pour les contrevenants
  • Questionnaires et vérifications des douanes
  • Procédures internes et manuel de conformité douanière

Dates : Les 10 et 12 novembre 2020 de 9 h à midi

Lieu : 2 Webinaires de 3 heures

Formatrice : Linda Labrosse

Coût : 150 $ plus taxes par participant


Pour plus de renseignements :

Éloi Charpentier
Conseiller à l’exportation
450 446-2880, poste 2704
echarpentier@expansionpme.org

 

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