COVID-19 : mesures relatives aux entreprises

Expansion PME regroupera ici les informations concernant les différentes mesures visant à soutenir les entreprises et les travailleurs annoncées par les deux paliers de gouvernement quant à la crise de la COVID-19. Nous mettrons les informations à jour sur une base quotidienne.

FÉDÉRAL

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada à l’égard de la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens.

Les salaires des employés de PME subventionnés à 75%

Le gouvernement fédéral subventionnera à 75 % les emplois des petites et moyennes entreprises (PME) plutôt qu’à 10 % tel qu’initialement annoncé. Une mesure qui sera rétroactive au 15 mars.

Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises

Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19. La PCU constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement.

DEC Fonds d’aide et de relance régional (FARR) au Québec 2 volets

Volet 1 Soutien aux entreprises vulnérables : Aide financière de moins de 40 000 $ ou plus de 40 000 $ remboursable (entreprises et OBNL à vocation commerciale) ou non remboursable (OBNL), jusqu’à 100 % des frais admissibles.

Sont admissibles : Entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de 250 000 $; Coopératives; OBNL; Organismes de soutien aux entreprises; Organismes autochtones; ayant été touchées par la COVID-19 et qui n’ont pas bénéficié des mesures du Gouvernement du Canada.

Coûts admissibles : Location ou crédit-bail d’équipement et de machines; Salaires et avantage sociaux; Impôts fonciers; Honoraires professionnels; Assurances; Autres frais généraux fixes et dépenses ponctuelles de stabilisation. Demande en ligne au terme du test de préadmissibilité. Demande d’information au 1-800-561-0633 ou par courriel.

Volet 2 – Accès au capital pour entreprises et organismes dans les communautés rurales.

Sont admissibles : Commerces de détail et services de proximité (par exemple : restaurant, boulangerie, dépanneur); Entreprises d’économie sociale; Entreprises de production artisanale et produits du terroir; Projets touristiques (financement de 40 000 $ et moins); Entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 250 000 $ (autres secteurs); Travailleurs autonomes; Entreprises en démarrage autres que dans les secteurs manufacturiers et de services à valeur ajoutée; Entreprises correspondant au Profil 1, mais déjà clientes d’une SADC/CAE. Information disponible auprès des SADC et CAE pour la clientèle située à l’extérieur des régions métropolitaines.

DEC propose une mesure d’assouplissement pour appuyer ses clients. Un moratoire sera en vigueur sur tous les paiements dus en avril, mai et juin.

Programme de facilitation du crédit de 10 G$

Dans le but de soutenir les entreprises durant cette période exceptionnelle, le gouvernement met actuellement sur pied un programme de crédit aux entreprises. Ce programme favorisera un financement accru du secteur privé par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). Dans le cadre de ce programme, la BDC et EDC collaboreront davantage avec les prêteurs du secteur privé en vue de coordonner des solutions de financement et d’assurance-crédit à l’intention des entreprises canadiennes. Ainsi, la BDC et EDC pourront offrir aux entreprises un soutien supplémentaire de plus de 10 milliards de dollars.

Aménagement du programme Travail partagé

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement dans le secteur forestier et de l’acier et de l’aluminium et pour supporter les employeurs et les travailleurs affectés par la COVID-19.

Ces mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé de 38 semaines à 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’accord a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvel accord, sans période d’attente entre les demandes et assouplir les exigences du plan de redressement pour la durée de l’accord de TP.

Assurance-emploi

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi offrent jusqu’à 15 semaines de remplacement du revenu aux prestataires admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine pour qu’ils puissent prendre le temps de recouvrer la santé avant de retourner au travail. Les Canadiens mis en quarantaine peuvent demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

BDC : soutien aux entrepreneurs touchés par la COVID-19

Grâce à ses solutions flexibles et personnalisées, BDC peut vous aider en procurant à votre entreprise le bon financement et les bons conseils.

La réponse du CNRC à la COVID-19

Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes et immédiates pour protéger l’économie ainsi que la santé et la sécurité de tous les Canadiens durant la pandémie mondiale de la COVID-19. Le CNRC propose plusieurs programmes pour les entreprises à cet effet.

Déclaration et paiement des impôts

Les contribuables ont maintenant jusqu’au 1er juin pour transmettre leur déclaration de revenus et peuvent reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Aucun intérêt et aucune pénalité ne seront appliqués à ces montants pendant cette période.

Toutes les entreprises pourront aussi reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu exigibles entre d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

Programmes fédéraux d’achat et d’appels à projets liés au COVID-19

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Pour toutes les informations émises de la part du gouvernement canadien : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus.html

PROVINCIAL

Plan d’aide d’urgence de 2,5 G$

Les demandes d’aides seront soumises à certains critères. Les entreprises devront notamment faire la démonstration d’un lien de cause à effet avec l’épidémie du coronavirus, en plus de démontrer une viabilité post-pandémie. Les conditions des prêts déjà accordés seront également assouplies. Les mesures de soutien seront incorporées aux programmes existants afin de favoriser une plus grande efficacité.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence. Ces entreprises ont maintenant accès à un financement d’urgence administré par Investissement Québec: le PACTE.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes notamment par l’entremise des promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail, soit les organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi.

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises cible les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la crise et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement.

Entreprises financées par Fondaction : report de paiement

Fondaction annonce le report, pour une période de trois mois, du paiement des prêts, capital et intérêts, pour l’ensemble des entreprises qu’elle finance directement. Cette mesure permettra à plus de 200 PME québécoises de disposer de liquidités accrues.

Déclaration et paiement des impôts

Suspension du paiement des acomptes provisionnels et des impôts jusqu’au 31 août 2020 et report de la date butoir de la déclaration d’impôt au 1er juin 2020.

Mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19

La CNESST entend, entre autres, se montrer flexible envers les clientèles et sera tolérante quant au respect des délais pour accomplir une obligation dans un délai imparti par la loi. Cette mesure ne vise cependant pas les obligations en matière de respect des règles de santé et sécurité du travail, qui doivent continuer de s’appliquer, particulièrement dans le contexte actuel.

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Pour toutes les informations émises de la part du gouvernement québécois : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/

 

INITIATIVES DE NOS PARTENAIRES

École des entrepreneurs du Québec offre des cliniques de discussion en ligne

L’École des entrepreneurs du Québec prend des mesures pour protéger la santé de sa clientèle et de ses employés. Pour ce faire, l’École offre des cliniques de discussion en ligne afin d’échanger avec vos pairs sur plusieurs sujets d’actualité. Ces cliniques sont animées par un expert de l’École des entrepreneurs du Québec.

Série de webinaires sur comment survivre en période de crise de l’ADRIQ

Le PARI CNRC, en collaboration avec l’ADRIQ, vous présente une série de webinaires avec des conseils pratiques pour la survie en période de crise, tels que : la gestion de l’encaisse, les conseils légaux urgents dans vos contrats d’approvisionnement et de vente, ainsi que la gestion des ressources humaines.

CNESST – Trousse COVID-19 pour la réouverture des entreprises

Afin d’assurer une réouverture sécuritaire, les entreprises devront mettre en place des mesures de protection des employés et des clients respectant les avis émis par la CNESST et les autorités de santé publique comme indiqué dans le guide élaboré à cet effet.

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Nous invitons également les entreprises à contacter leur MRC pour d’autres mesures d’aide.

 

Informations mises à jour en date du 14 mai 2020, 15 h 00.