Programme de formation en douanes pour les entreprises du textile

 
Activité terminée

Dates : mardis 25 avril et 2 mai 2017

Heure : 12 h 30 à 16 h 30

Prix: 595 $ plus taxes par personne

Lieu: Bureau d’Expansion PME  (McMasterville)

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Dates : mardis 25 avril et 2 mai 2017

Heure : 12 h 30 à 16 h 30

Prix: 595 $ plus taxes par personne

Lieu: Bureau d’Expansion PME  (McMasterville)

 
 
 

Une formation sur mesure pour l’industrie.

Le textile est particulièrement ciblé par les douanes américaines et les importateurs fréquemment questionnés sur le classement des marchandises, l’admissibilité à l’ALÉNA, le marquage et l’étiquetage de leurs vêtements.

Saviez-vous que selon la loi, en tant qu’exportateur, vous êtes responsable des erreurs possibles à la suite du dédouanement de vos marchandises, et ce, même si vous utilisez les services d’un courtier? La non-conformité de vos documents douaniers pourrait donc entraîner des pénalités monétaires importantes.

C’est pourquoi nous offrons un programme de formation sur mesure spécifiquement axé sur les besoins des entreprises du secteur du textile. Notre formatrice, madame Louise Chevanelle, mettra l’accent, entre autres, sur les règles qui régissent l’exportation de marchandises.

PROGRAMME : 8 heures de formation divisées en deux demi-journée de 4 heures (incluant un cartable d’information)

Session 1 : Exporter aux États-Unis et le classement dans le textile

  • Être importateur non résident aux États-Unis, rôle et responsabilités (5 ans) vis-à-vis les douanes américaines
  • Le rôle du transporteur, du courtier en douane, de l’inspecteur des douanes
  • Informations à soumettre à son courtier et délais à respecter
  • Les normes d’étiquetage du FTC (Federal Trade Commission) étiquette d’entretien, pénalités pour fausse déclaration. Numéro RN (équivalent du CA au Canada)
  • Processus de dédouanement à l’importation aux É-U
  • La Section 321
  • Évaluez votre risque vis-à-vis les douanes
  • Le prix de la non-conformité aux ÉU – Pénalités et rétro action de 5 ans sur ses dossiers précédents
  • Évaluation des marchandises dans un contexte douanier – Les « aides ou assists » souvent présentes dans ce secteur d’activité.
  • Le classement des marchandises dans le textile.

Session 2 : L’ALÉNA, le certificat d’origine, les règles d’origine dans le textile, les Niveaux de Préférence Tarifaire, le Drawback ou Report de Droits

  • L’ALENA, les règles d’origine et le certificat d’origine
  • Les Niveaux de Préférence Tarifaire, pour les exportations vers les États-Unis et le Mexique.
  • Le Tarif Preference Level et comment calculer celui-ci
  • Comme établir une stratégie à savoir le montant des droits économisés par les TPL
  • Les « Drawback ».

Ce programme s’adresse tout particulièrement aux dirigeants de PME et aux responsables du développement des affaires, des achats et de l’expédition.


Pour plus de renseignements: Jennifer Leclerc, Coordonnatrice 450 446-2880, poste 2701 jleclerc@expansionpme.org

Note : Toute demande d’annulation devra être faite par écrit (courriel) dix jours ouvrables avant l’activité. Sinon, le fait de ne pas vous présenter à une activité ne vous libère pas du paiement de celle-ci.